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Marques déposées par FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES
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JUSTE Producteurs engagés
Marque enregistrée - Marque en vigueur

JUSTE Producteurs engagés
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES

Numéro de dépôt :
4459413
Date de dépôt :
07/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/06/2028
JUSTE Producteurs engagés de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D\'EXPLOITANTS AGRICOLES

Présentation de la marque JUSTE Producteurs engagés

Déposée par voie électronique le 7 juin 2018 par FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JUSTE Producteurs engagés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-26 du 29 juin 2018.

Le déposant est FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES domicilié(e) 21 Boulevard Reaumur - 85013 - LA ROCHE SUR YON CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AQUINOV, Madame Marie MOTHES domicilié(e) Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France.

La marque JUSTE Producteurs engagés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4459413.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 32 33 35 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JUSTE Producteurs engagés arrivera à expiration en date du 7 juin 2028.


FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES - 21 Boulevard Reaumur - 85013 - LA ROCHE SUR YON CEDEX - France


AQUINOV, Madame Marie MOTHES - Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France


Publication - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26

Enregistrement sans modification - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39

Inscription le 11 mars 2020 - Transmission totale de propriété n°782537 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11

Viande ; volaille ; porc ; poisson ; fruits et légumes conservés ; fruits et légumes séchés ; fruits et légumes cuits ; confitures ; compotes ; gelées ; oeufs ; produits laitiers ; crème (produit laitier) ; lait ; succédanés de lait ; beurre ; yaourts ; fromages ; huiles à usage alimentaire ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages et coquillages (non vivants) ; conserves de viande ; plats préparés à base de viande ; plats préparés à base de légumes ; boissons lactées où le lait prédomine ; insectes comestibles non vivants ;

Pain ; brioches ; biscuits ; confiserie ; préparations faites de céréales ; pâtisseries ; glaces alimentaires ; miel ; sel ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; gâteaux ; sauces comestibles ;

Fruits et légumes frais ; fruits secs ; animaux vivants ; semences (graines) ; plantes naturelles ; plants ; fourrage ; fleurs naturelles ; malt ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; céréales brutes ;

Bières ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; jus végétaux (boissons) ; préparations pour faire des boissons ; nectars de fruits ; apéritifs et cocktails sans alcool ; boissons non alcoolisées contenant des jus de légumes ;

Vins ; vins d’appellation d’origine protégée ; vins à indication géographique protégée ; liqueurs ; spiritueux ; digestifs (alcools et liqueurs) ; apéritifs ; cocktails ;

Services de promotion des produits alimentaires bénéficiant de signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine des produits agricoles et agroalimentaires; organisation de concours, d'évènements commerciaux, d'animations commerciales et de salons professionnels à but commerciaux ou de publicité pour la promotion collective de produits alimentaires ; services de réseautage d'affaires ; relations publiques ; conseils en organisation et direction des affaires destinés aux entreprises du secteur agroalimentaire; services de promotion et d'accompagnement commercial des entreprises du secteur agroalimentaire ; organisation de rencontres d'affaires ; promotion des ventes de produits alimentaires pour les tiers ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; conseils en communication (publicité) ; publicité pour des tiers ; distribution de matériel publicitaire (prospectus, échantillons, imprimés, tracts) ; études et analyses de marchés ; études en matière de statistiques commerciales ; audit d’entreprises (analyses commerciales) ;

Services de bars ; services de snack-bars ; services de traiteurs ; services de restauration ; services de restauration ambulante ; services hôteliers ; services de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées.